Permis obligatoires

M. Éric Gagnon est notre inspecteur municipal. Il est responsable de l’émission obligatoire de permis municipaux et de toutes informations concernant les travaux suivants:

Construction, rénovation, démolition (ces permis sont soumis à une déclaration obligatoire à la Régie du bâtiment du Québec)
Permis de lotissement
Aménagement d’une installation septique
Aménagement d’une piscine
Aménagement d'un accès à la route
Installation d'une clôture
Captage d’eau souterraine
Travaux d’entretien dans les cours d’eau ou dans la bande riveraine

Monsieur Gagnon est disponible sur rendez-vous. Vous pouvez le joindre au 418-334-2091 ou par courriel à [email protected].

Pour compléter une demande de permis, cliquez ici. Sachez que selon notre règlementation, l'inspecteur a jusqu'à 30 jours de calendrier pour émettre un permis une fois la demande complète reçue.

Pour les coupe d'arbres, exception du bois de chauffage pour besoins personnels, vous devez faire une demande de permis auprès de la MRC des Appalaches.

La demande de permis est obligatoire dans les cas suivants:

Coupe de 4 hectares et plus sur une période de 10 ans
Coupe de plus de 30% de la superficie totale du terrain
Coupe pour une remise en culture de plus d'un hectare
Coupe à moins de 20 m d'un chemin public
Coupe à moins de 10 m d'une forêt d'un voisin
Coupe à moins de 100 m d'un lac
Coupe dans une érablière

Pour plus d'informations, contactez Gina Turgeon, directrice de l'aménagement et de l'environnement, au 418-332-2757 poste 232 ou à [email protected].