Règlement et politique sur la gestion contractuelle
- Règlement 478 sur la gestion contractuelle et l'amendement 484
- Politique sur la gestion contractuelle
Système électronique d'appel d'offres (SEAO)
Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées, en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus de 25 000$, et ce, pour une période minimale de trois ans.
Ladite liste est accessible pour consultation dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le gouvernement du Québec.
Vous pouvez consulter les contrats de la Municipalité directement sur le site du SEAO (inscrire « Municipalité d'Irlande » dans le champs « Choisir une organistion »).
Liste des contrats de 25 000$ et plus
Conformément à l'article 961.4 du Code municipal, la Municipalité doit publier sur son site internet, au plus tard le 31 mars de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2 000$ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000$. La liste indique, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat.
Pour consulter cette liste, cliquez ici.
Rapport annuel sur la gestion contractuelle
Conformément à l'article 938.1.2 du Code municipal, la Municipalité doit présenter annuellement un rapport concernant l'application du Règlement de gestion contractuelle.
Pour consulter ce rapport, cliquez ici.