Municipalité d'Irlande
 

Contrats municipaux


Liste de contrats de 25 000$ et plus

Conformément à l'article 961.4 du Code municipal, la municipalité doit publier sur son site Internet, au plus tard le 31 janvier de chaque année, la liste de tous les contrats comportant une dépense de plus de 2  000 $ passés au cours du dernier exercice financier complet précédent avec un même cocontractant lorsque l’ensemble de ces contrats comporte une dépense totale qui dépasse 25 000 $. La liste indique, pour chaque contrat, le nom de chaque cocontractant, le montant de la contrepartie et l’objet du contrat. 

Pour consulter cette liste cliquez sur ce lien: Contrat 25000 e tplus 2019 (237 KB)

Règlement sur la gestion contractuelle

Voici le lien pour consulter le Règlement sur la gestion contractuelle: Règlement 478 - Gestion contractuelle.pdf (178 KB)

Rapport annuel sur la gestion contractuelle

Conformément à l'article 938.1.2 du Code municipal, la municipalité doit présenter annuellement un rapport concernant l'application du Règlement de gestion contractuelle.  Voici le lien pour consulter le rapport:  Rapport annuel application du règlement de gestion contractuelle (442 kb) 

Système électronique d'appel d'offres (SEAO)

Suite à l’adoption des projets de loi 76 et 102, les municipalités sont obligées, en date du 1er avril 2011, de publier sur le système électronique d’appel d’offres (SEAO) du Gouvernement du Québec, les informations concernant leurs contrats de plus de 25 000 $ et ce, pour une période minimale de trois (3 ans).

Ladite liste est accessible pour consultation dans le système électronique d’appel d’offres (SEAO) approuvé par le Gouvernement du Québec. 

POUR ACCÉDER À CETTE LISTE

Vous pouvez consulter les contrats de la municipalité directement sur le site du SEAO en cliquant sur l’image ci-dessous et inscrire Municipalité d'Irlande dans le champs Choisir une organistion:

 

Si vous désirez consulter notre politique de gestion contractuelle, veuillez cliquer sur l’image ci-dessous :

 

157, chemin Gosford, Irlande, Québec, Canada, G6H 2N7 | Téléphone : (418) 428-9216 | Télécopieur : (418) 428-4262
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